La Commission européenne lance un réexamen intermédiaire visant à évaluer et ajuster les droits antidumping applicables aux importations de silicium chinois, en raison de surcapacités et distorsions de marché.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur le silicium (code NC 2804 69 00) originaire de la République populaire de Chine. Ce réexamen, demandé par Euroalliages au nom de l'industrie européenne, s'appuie sur l'article 11, paragraphe 3 du règlement (UE) 2016/1036.
Les mesures actuelles datent de 2022 via le règlement d'exécution (UE) 2022/1394. Le réexamen vise à vérifier les taux antidumping au regard des évolutions constatées : fortes surcapacités chinoises non compensées par la demande, distorsions étatiques dans la métallurgie, et distorsions sur les coûts des matières premières comme le charbon.
L'enquête couvre la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec une analyse des tendances depuis le 1er janvier 2023. La Commission invite les parties intéressées à soumettre leurs observations dans des délais de 7 à 37 jours après publication officielle.
Qui est concerné ?
Tous les producteurs, importateurs, utilisateurs et syndicats impliqués dans le commerce de silicium en provenance de Chine sont concernés par ce réexamen.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs doivent suivre la procédure, consulter le dossier via la plateforme TRON.tdi, et soumettre leurs observations dans les délais impartis afin de défendre leurs intérêts et anticiper une possible modification des droits antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinois.