Objet du réexamen antidumping
Le réexamen intermédiaire porte sur les mesures antidumping actuellement en vigueur sur les importations de silicium (code NC 2804 69 00) originaire de la République populaire de Chine (RPC). Ce réexamen est initié suite à une demande déposée par Euroalliages au nom de l'industrie européenne du silicium le 8 juillet 2026, fondée sur l'article 11, paragraphe 3 du règlement (UE) 2016/1036.
Mesures existantes et contexte
Depuis 2022, des droits antidumping définitifs sont en place via le règlement d'exécution (UE) 2022/1394, applicables aux importations de silicium de Chine, étendus aux expéditions de Corée et Taïwan. Ces mesures font suite à un précédent droit antidumping instauré dès 1990.
Motifs du réexamen
- Changements durables des circonstances : forte augmentation des capacités chinoises de production non alignée sur la baisse de la demande intérieure, entraînant une surcapacité et une pression à la baisse des prix à l'exportation.
- Existence de distorsions significatives : les prix de vente en RPC ne sont pas utilisés pour calculer la valeur normale en raison de distorsions étatiques affectant la métallurgie et les facteurs de production (terrain, énergie, capitaux, main-d'œuvre).
- Allégation de distorsions sur les matières premières : le charbon à teneur moyenne de cendres, constituant plus de 17 % des coûts, fait l’objet d’une distorsion via une licence d’exportation, ce qui implique l'examen d'un droit potentiellement moindre.
Procédure d'enquête
L’enquête couvrira la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, avec une analyse des tendances depuis le 1er janvier 2023. La Commission pourra procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs chinois, des importateurs indépendants dans l'UE ainsi que des producteurs européens, afin de gérer l’ampleur de l’enquête.
La Commission invite toutes les parties intéressées — producteurs, importateurs, utilisateurs, syndicats — à soumettre leurs observations dans des délais allant de 7 à 37 jours suivant la publication officielle.
Accès au dossier et communications
Toutes les informations pertinentes, y compris les questionnaires et les pièces du dossier, sont disponibles via la plateforme TRON.tdi. La correspondance se fera majoritairement par voie électronique dans le respect des règles européennes de confidentialité et des droits de la défense.
Conséquences possibles
À l’issue de l’enquête, la Commission déterminera si le maintien, la modification ou la suppression des droits antidumping est justifié au regard des évolutions constatées. Un nouvel enregistrement des importations chinoises de silicium pourra être instauré pendant le déroulement de la procédure.
Conclusion
Cette ouverture de réexamen intermédiaire reflète les évolutions structurelles du marché du silicium en provenance de Chine, notamment les surcapacités et les distorsions de marché affectant la concurrence loyale en Europe. Les opérateurs européens doivent suivre attentivement cette procédure, préparer leurs contributions dans les délais impartis et ajuster leur stratégie d'importation en conséquence, en anticipant une possible révision des taux antidumping au cours des prochains mois.
Sources
- Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 de la Commission du 11 août 2022
- Règlement (CEE) no 2200/90 du Conseil du 27 juillet 1990
- Document de travail des services de la Commission "Significant Distortions in the Economy of the People’s Republic of China", 10 avril 2024
- Journal officiel de l’Union européenne, C/2026/4547 du 1er septembre 2026