Passage à la gestion par certificats d’importation

Name: Passage à la gestion par certificats d’importation
Start: 2026-01-01T00:00:00+00:00
End: 2026-01-01T23:59:59+00:00

janvier 1, 2026

À compter du 1er janvier 2026, les contingents tarifaires pour les produits ukrainiens, dont ceux liés aux céréales (n° 09.6703, 09.6707, 09.6708, 09.6709 et 09.6711), seront de nouveau gérés sur la base de certificats, conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/761.