Le 11 septembre 2026, la Commission européenne présente au Conseil le projet d'accord de libre-échange UE-Inde visant à réduire les droits de douane sur 96 % des exportations européennes et améliorer l'accès au marché indien.
De quoi s'agit-il ?
Le 11 septembre 2026, la Commission européenne soumettra au Conseil son projet d' accord de libre-échange (ALE) UE-Inde en vue de sa signature et conclusion. Cet accord couvre environ 96 % des exportations de l'UE vers l'Inde et entend réduire ou supprimer significativement les droits de douane appliqués.
L'objectif est d'améliorer l'accès au marché indien, d'éliminer les obstacles commerciaux inutiles et de proposer un cadre stable pour le commerce et l'investissement. L'accord devrait engendrer une économie annuelle estimée à environ 4 milliards d'euros en droits de douane pour les produits européens, dans un contexte où les échanges bilatéraux représentent plus de 180 milliards d'euros annuels.
Cette présentation constitue une étape formelle clé avant l'approbation définitive par le Parlement européen et simultanément le processus de ratification indien.
Qui est concerné ?
Les exportateurs, importateurs, investisseurs et professionnels du commerce extérieur impliqués dans les flux entre l'Union européenne et l'Inde.
Ce qu'il faut faire
Suivre l'évolution de la procédure d'approbation et préparer les adaptations commerciales en anticipation de l'entrée en vigueur prochaine de l'accord.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L'accord de libre-échange UE-Inde bientôt signé : un tournant majeur pour les échanges commerciaux.