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Échéance / Événement

Publication au JOUE de l'avis d'ouverture de l'enquête antidumping sur les rayonnages en acier chinois

10 juin 2026

La Commission européenne publie le 10 juin 2026 au JOUE l'avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les rayonnages en acier importés de Chine, déclenchant une procédure officielle.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le 10 juin 2026, la Commission européenne publie au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) l'avis d'ouverture d'une enquête antidumping visant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine. Ce produit est classé sous les codes NC ex 9403 20 80 (TARIC 9403 20 80 20) et NC ex 9403 99 10 (TARIC 9403 99 10 20).

Cette publication marque le lancement officiel de la procédure qui vise à évaluer l'existence d'un dumping et d'un préjudice grave subi par l'industrie européenne, conformément au règlement antidumping applicable.

Elle ouvre la période durant laquelle toutes les parties concernées peuvent coopérer, soumettre des observations et transmettre des données, notamment via le système TRON.

Qui est concerné ?

Importateurs, exportateurs, producteurs de rayonnages en acier en Union européenne et opérateurs liés aux échanges avec la Chine.

Ce qu'il faut faire

Suivre la publication officielle au JOUE, préparer et soumettre toute observation ou données requises dans les délais indiqués, et anticiper les éventuelles mesures provisoires ou définitives à venir.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Procédure antidumping ouverte sur les rayonnages en acier chinois en Union européenne.