La Commission européenne publie l'avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur l'aspartame chinois, évaluant le maintien ou l'ajustement des droits en place.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
Le 10 juin 2026, la Commission européenne a publié l'avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables à l'aspartame originaire de République populaire de Chine, codifié sous NC ex 2924 29 70 et TARIC 2924 29 70 05.
Cette procédure, lancée à la demande de HSWT France SAS le 14 avril 2026, porte exclusivement sur l'analyse du préjudice subi par l'industrie européenne à cause de changements structurels durables et une croissance des surcapacités en Chine sur la période 2025.
Les parties intéressées disposent de 37 jours à compter de la publication au Journal officiel pour formuler leurs observations, et 15 jours pour demander une audition. Le réexamen doit être achevé dans un délai maximal de 15 mois.
Qui est concerné ?
Producteurs européens d'aspartame, importateurs et parties impliquées dans l'importation de l'aspartame en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs concernés doivent répondre aux questionnaires et aux sollicitations de la Commission dans les délais impartis et suivre l'évolution du réexamen pouvant modifier les droits antidumping en vigueur.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur l'aspartame chinois.