La Commission européenne publie l'avis d'ouverture du réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine, suite à la demande d'Europacable pour prévenir la poursuite du dumping et du préjudice à l'industrie UE.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne ouvre officiellement le réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Cette procédure fait suite à une demande du représentant industriel européen Europacable visant à éviter la continuation du dumping et du préjudice à l'industrie de l'Union.
Le produit concerné est défini comme les câbles de fibres optiques à mode unique, classés indicativement sous les codes tarifaires NC ex 8544 70 00 et TARIC 8544 70 00 10. Les mesures actuellement appliquées résultent des règlements (UE) 2021/2011, modifiés par (UE) 2022/72 et (UE) 2023/1617.
L'avis d'ouverture marque le début d'une enquête prenant en compte les importateurs, producteurs, et autres acteurs intéressés, incluant une période d'enquête du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. La Commission recueillera les observations des parties dans un délai de 37 jours après publication, avant de décider du maintien ou non des mesures dans un délai maximal de 15 mois.
Qui est concerné ?
Les producteurs, importateurs et utilisateurs de câbles de fibres optiques en provenance de Chine, ainsi que tous les acteurs industriels européens concernés par ce secteur.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs concernés doivent surveiller la publication de l'avis pour soumettre leurs observations dans les 37 jours suivant sa parution, fournir les informations requises via la plateforme TRON.tdi et préparer leur dossier afin de défendre leurs intérêts lors de cette enquête antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réexamen des mesures antidumping sur les câbles de fibres optiques chinois : lancement officiel par la Commission européenne.
