Retour officiel au contrat de fourniture comme preuve d’origine

Name: Retour officiel au contrat de fourniture comme preuve d’origine
Start: 2026-01-30T00:00:00+00:00
End: 2026-01-30T23:59:59+00:00

janvier 30, 2026

À compter de cette date, les importateurs de volailles dans le cadre des contingents 09.4410 et 09.4420 devront fournir un contrat de fourniture précisant l’origine, la quantité et la disponibilité du produit pendant la période du contingent.