Un webinaire détaillant la migration obligatoire vers Customs Decisions System (CDS) avec l'identifiant EORI SIREN pour les demandes d'autorisations IST est programmé le 12 juin 2026.
Type d'échéance : Webinaire
De quoi s'agit-il ?
Un webinaire est organisé le 12 juin 2026 à 10h00 pour présenter la migration vers le système européen Customs Decisions System (CDS), désormais obligatoire pour le dépôt des demandes d’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST).
Cette présentation expliquera la procédure d’accès via Trader Portal, l’utilisation exclusive de l’ identifiant EORI SIREN (les EORI SIRET étant rejetés), ainsi que les étapes à suivre pour déposer les demandes selon l’article 148 du Code des douanes de l’Union. Le webinaire s’inscrit dans la préparation à la date limite de migration fixée au 31 octobre 2026.
Les opérateurs auront l’occasion de mieux comprendre les conditions d’instruction, les délais applicables, et les modalités pour sécuriser et unifier leurs démarches dans CDS, en remplacement du système SOPRANO.
Qui est concerné ?
Les opérateurs détenant ou souhaitant exploiter des installations de stockage temporaire (IST) en France.
Ce qu'il faut faire
Participer au webinaire du 12 juin 2026 pour se familiariser avec le système CDS, vérifier ses droits d’accès, et préparer la migration vers l’utilisation exclusive de l’EORI SIREN avant la date limite du 31 octobre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire : migration obligatoire à l’EORI SIREN via le système Customs Decisions.