Exporter vers les États-Unis : Guide pratique douanier et réglementaire

1. Introduction

  • Objectifs du guide
  • Sources officielles et actualisation réglementaire
  • Contacts utiles et points d’entrée en France et aux États-Unis

2. Formalités à l’exportation depuis la France

  • Conseils douaniers en France
  • Outils de préparation à l’exportation
  • Cellules Conseil aux Entreprises et Access2Markets

3. Formalités douanières à l’importation aux États-Unis

  • Rôle des Customs & Border Protection (CBP)
  • Commissionnaires en douane (Customs Brokers)
  • Règlementations fédérales spécifiques (FDA, USDA, TTB, etc.)

4. Détermination des droits de douane américains

  • Rechercher le code SH international
  • Utilisation du HTS (Harmonized Tariff Schedule)
  • Ruling de classification tarifaire

5. Envois postaux et par courrier express

  • Fin de la franchise de 800 USD
  • Informal vs Formal Entry
  • Spécificités pour les boissons alcoolisées

6. Valeur en douane et origine

  • Définition de la valeur transactionnelle (FOB)
  • Détermination de l’origine non préférentielle (substantial transformation)
  • Marquage obligatoire du pays d’origine

7. Renseignement tarifaire contraignant (RTC) américain

  • Comment faire une demande de ruling
  • Différences avec le RTC européen
  • Procédure en ligne sur le site CBP

8. Le code MID (Manufacturer Identification Number)

  • Construction du code MID
  • Obligation de déclaration
  • Cas spécifique des vins et spiritueux

9. Importation temporaire

  • Temporary Importation under Bond (TIB)
  • Carnet ATA
  • Risques en cas de vente d’articles importés temporairement

10. Entrepôts sous douane et Foreign Trade Zones

  • Bonded Warehouses (durée limitée)
  • Foreign Trade Zones (pas de durée limite)
  • Activités autorisées et procédures d’admission

11. Cas particuliers : Vins et spiritueux

  • COLA (Certificate of Label Approval)
  • Permis d’importation, enregistrement FDA
  • Exigences d’étiquetage, certificats d’origine, auto-certification

Parcourez le guide sur la visionneuse :

Adhésion obligatoire « Gratuit »

Vous devez être un membre « Gratuit » pour accéder à ce contenu

S’inscrire maintenant

Déjà membre ? Connectez-vous ici