Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturelSanctions et infractions

Gaz russe : calendrier d’interdiction et autorisations préalables

La douane précise les modalités d’application du règlement (UE) 2026/261 prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe. Interdictions échelonnées dès mars 2026, dérogations contractuelles et obligation d’autorisation préalable pour le gaz non russe à compter du 18 février 2026 structurent le dispositif.