Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 février 2025 renouvelle l’interdiction stricte d'introduction, d'importation et de mise sur le marché français, qu'elle soit gratuite ou payante, de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant subi un traitement avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaclopride.
Motifs de cette interdiction
Cette mesure vise à protéger les consommateurs français des risques sanitaires liés à l'ingestion de résidus quantifiables de thiaclopride, une substance active dont l'approbation européenne n’a pas été renouvelée depuis le règlement (UE) 2020/23.
En conséquence, et conformément au règlement (CE) n°178/2002 relatif à la sécurité alimentaire, cette interdiction constitue une action conservatoire prise par les autorités françaises.
Obligations spécifiques des exploitants
Les exploitants du secteur alimentaire concernés doivent impérativement respecter les obligations suivantes pour garantir la conformité des fruits et légumes commercialisés :
- Collecter rigoureusement les informations sur la provenance des fruits et légumes frais.
- Évaluer systématiquement le risque que ces produits aient été traités avec du thiaclopride.
- Mettre en place des mesures d’atténuation en cas de risque avéré, comme demander des garanties spécifiques auprès des exportateurs.
- Réaliser des analyses précises démontrant l’absence totale de résidu quantifiable de thiaclopride.
Ces diligences raisonnables constituent des obligations légales cruciales pour assurer la sécurité sanitaire des aliments distribués en France.
Durée de l'interdiction
Cette interdiction renouvelée est temporaire et prendra fin le 12 mai 2025, date à laquelle entreront en vigueur de nouvelles limites maximales de résidus prévues par le règlement (UE) 2024/2711.
📅 Dates clés à retenir :
- 24 février 2025 : Publication officielle de l'arrêté.
- 25 février 2025 : Entrée en vigueur effective de l’interdiction.
- 12 mai 2025 : Fin programmée de l'interdiction avec l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations européennes.
Conclusion
Les autorités françaises poursuivent leur vigilance afin de garantir la sécurité alimentaire et la protection sanitaire des consommateurs, en veillant strictement à la conformité des fruits et légumes importés.