Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 février 2025 renouvelle l’interdiction stricte d'introduction, d'importation et de mise sur le marché français, qu'elle soit gratuite ou payante, de fruits
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission publié le 23 septembre 2024 apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 concernant la nomenclature tarifaire et
Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2110, fixant les volumes de déclenchement pour l'application éventuelle de droits à l'importation additionnels sur certains fruits
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2395, qui modifie les règles relatives à l'importation de certains produits en Irlande du Nord, en particulier
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1032, visant à prévenir l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate