📝 Description du cours
La gestion des exportations sensibles repose sur une collaboration étroite entre la douane et les services export control. Comprendre les interactions essentielles et les enjeux réglementaires communs permet d’anticiper les contrôles, d’optimiser la conformité et d’assurer une gestion efficace des flux.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier le rôle et les missions de la douane en entreprise.
- Comprendre les liens entre le Code des Douanes et les réglementations de défense et sécurité.
- Anticiper les obligations réglementaires et les contrôles douaniers des exportations sensibles.
- Optimiser la coordination entre les services douane et export control.
Grâce à des études de cas concrets et des outils pratiques, vous développerez une stratégie opérationnelle pour sécuriser vos flux et garantir la conformité réglementaire.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les missions et le rôle de la douane en entreprise.
✔️ Comprendre les enjeux réglementaires communs entre le Code des Douanes et les réglementations de défense et sécurité.
✔️ Anticiper les contrôles et obligations réglementaires liés aux exportations sensibles.
✔️ Optimiser la coordination entre les services douane et export control.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience en commerce international.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Spécialistes et responsables du contrôle des exportations en entreprise.
✔️ Professionnels de la douane et de la logistique internationale.
✔️ Toute entreprise exportant des biens soumis à réglementation.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Sensibilisation à la réglementation douanière
- Introduction aux obligations douanières et aux contrôles.
- Le passage frontière et ses impacts.
- Les trois piliers générateurs de contrôles.
- Contexte international des échanges et rôle de l’Union Douanière européenne.
🔹 Module 2 : Missions et rôle de la douane en entreprise
- Missions déclaratives et obligations de conformité.
- Missions de contrôle et de gestion des flux logistiques.
- Partenariat avec les opérateurs économiques pour optimiser la chaîne logistique.
- Études de cas et échanges sur la gestion des contrôles.
🔹 Module 3 : Interdépendances réglementaires et interactions avec l’export control
- Interactions institutionnelles : note conjointe sur les réparations, digitalisation GUN-SIGALE.
- Coopération interne en entreprise : gestion des contrats de réparation, contrôles DGA.
- Cas pratiques sur la gestion des interdépendances réglementaires.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €