Les accords commerciaux et préférentiels douaniers sont des traités et arrangements établis entre pays ou régions pour faciliter le commerce en réduisant ou éliminant les droits de douane et en assouplissant les barrières non tarifaires.
Ces accords commerciaux et préférentiels douaniers visent à promouvoir le commerce international, à réduire les coûts pour les entreprises et à encourager le développement économique. Ils jouent un rôle crucial dans la facilitation des échanges et l’intégration des marchés mondiaux.
Quels sont les différents accords commerciaux et préférentiels douaniers ?
- Description : Ces accords visent à éliminer ou réduire les droits de douane et autres restrictions commerciales entre les pays signataires.
- Exemples :
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA/NAFTA) : Remplacé par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC/USMCA).
- Accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) : Élimine la majorité des droits de douane entre l’UE et le Canada.
- Description : Une union douanière implique la suppression des droits de douane et des quotas entre les pays membres et l’établissement d’un tarif extérieur commun pour les importations en provenance de pays tiers.
- Exemples :
- Union européenne (UE) : Les pays membres partagent un tarif extérieur commun.
- Union douanière de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
- Description : Les APE sont des accords entre l’UE et des pays ou régions en développement, visant à promouvoir le commerce et le développement durable par l’élimination progressive des droits de douane et des barrières commerciales.
- Exemples :
- APE UE-Afrique centrale : Accord entre l’UE et les pays d’Afrique centrale, notamment le Cameroun.
- APE UE-Cariforum : Accord avec les pays des Caraïbes.
- Description : Le SPG est un régime commercial préférentiel accordé par des pays développés à des pays en développement, offrant des réductions tarifaires sur les exportations des pays bénéficiaires.
- Exemples :
- SPG de l’Union européenne : Offre des réductions ou exemptions tarifaires pour les pays en développement.
- SPG des États-Unis : Programme similaire offrant des avantages tarifaires pour les produits de certains pays en développement.
- Description : Ces accords sont conclus entre deux pays pour faciliter le commerce en réduisant ou éliminant les droits de douane, en simplifiant les procédures douanières et en ouvrant les marchés.
- Exemples :
- Accord bilatéral entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande (ANZCERTA) : Aussi connu sous le nom de CER (Closer Economic Relations).
- Accord bilatéral de libre-échange entre la Suisse et le Japon.
- Description : Accords conclus entre plusieurs pays d’une même région géographique pour faciliter le commerce intrarégional en supprimant les barrières douanières et tarifaires.
- Exemples :
- Accord de Partenariat Transpacifique (CPTPP) : Accord entre plusieurs pays de la région Asie-Pacifique.
- Accord de libre-échange d’Afrique continentale (ZLECAf) : Accord visant à créer un marché unique pour les biens et services dans toute l’Afrique.
- Description : Ces accords sont négociés entre plusieurs pays sous l’égide d’organisations internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
- Exemples :
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) : Précurseur de l’OMC, qui a posé les bases de la libéralisation du commerce mondial.
- Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC : Vise à simplifier, moderniser et harmoniser les procédures douanières à l’échelle mondiale.
- Description : Accords visant à renforcer la coopération économique entre pays ou régions, incluant souvent des composantes de réduction des droits de douane, mais aussi des aspects comme les investissements, la propriété intellectuelle, et les normes techniques.
- Exemples :
- Accord de partenariat économique UE-Japon : Un des accords les plus vastes de l’UE couvrant une large gamme de secteurs économiques.
- Accord de coopération et de partenariat renforcé (APCR) entre l’UE et le Kazakhstan.
- Description : Régimes accordés par un pays ou un groupe de pays à d’autres sans réciprocité, offrant des réductions tarifaires ou des exemptions.
- Exemples :
- African Growth and Opportunity Act (AGOA) : Programme américain qui accorde un accès en franchise de droits à certains produits africains.
- Caribbean Basin Initiative (CBI) : Programme des États-Unis offrant des préférences commerciales aux pays des Caraïbes.
- Description : Ces accords visent à renforcer la collaboration entre les administrations douanières des pays partenaires pour améliorer l’efficacité des contrôles douaniers et faciliter le commerce légitime.
- Exemples :
- Accord de coopération douanière UE-Turquie : Pour harmoniser les procédures douanières dans le cadre de l’union douanière entre les deux parties.
- Protocole de coopération douanière entre la Chine et l’ASEAN.