Les contrôles et inspections

1. Sélection des marchandises pour contrôle

• Critères de sélection : Les douanes utilisent une combinaison de techniques, y compris le profilage des risques, l’analyse des informations, et des sélections aléatoires pour identifier les cargaisons à contrôler. Des systèmes automatisés, comme le système DELTA en France, aident à sélectionner les envois présentant un risque potentiel.

• Facteurs de risque : Les types de marchandises, la provenance, l’exportateur ou l’importateur, et les précédents historiques peuvent influencer la décision de procéder à une inspection.

2. Contrôle documentaire

• Vérification des documents : Les agents douaniers examinent les documents soumis, tels que les déclarations douanières, factures commerciales, certificats d’origine, certificats sanitaires, et autres documents requis.

• Objectif : S’assurer que toutes les informations sont correctes et conformes aux exigences légales. Toute incohérence ou omission peut entraîner des questions supplémentaires ou une inspection physique.

3. Inspection physique des marchandises

• Ouverture des colis : Les agents peuvent demander l’ouverture des conteneurs ou colis pour vérifier physiquement le contenu. Cela peut se faire en présence de l’importateur ou de son représentant.

• Vérification de la conformité : Les marchandises sont inspectées pour s’assurer qu’elles correspondent aux descriptions dans les documents. Les aspects vérifiés incluent la quantité, la qualité, la nature, l’origine, et l’état des marchandises.

• Équipements utilisés : Des scanners à rayons X, des détecteurs de drogues, et d’autres outils spécialisés peuvent être utilisés pour effectuer des contrôles non-invasifs ou approfondis.

4. Prélèvement d’échantillons

• Prélèvement : Si nécessaire, les agents douaniers peuvent prélever des échantillons pour des analyses supplémentaires, par exemple, pour des tests de conformité sanitaire ou phytosanitaire.

• Analyses en laboratoire : Les échantillons peuvent être envoyés à des laboratoires pour vérifier la conformité avec les normes de sécurité ou les règlements techniques.

5. Résultat de l’inspection

• Libération des marchandises : Si tout est conforme, les marchandises sont libérées et peuvent être mises en libre pratique ou continuer leur transit.

• Retenue ou saisie : En cas de non-conformité, les marchandises peuvent être retenues, voire saisies. Les motifs peuvent inclure des soupçons de contrefaçon, des infractions aux règles d’origine, ou la présence de substances interdites.

• Notification des infractions : Si une infraction est détectée, l’importateur est informé des raisons et peut être sujet à des amendes, des poursuites, ou d’autres sanctions.

6. Droits de recours

• Contestations : Si l’importateur ou l’exportateur n’est pas d’accord avec les conclusions du contrôle, il peut contester la décision en fournissant des preuves supplémentaires ou en demandant une révision.

• Procédures d’appel : Les entreprises ont le droit de faire appel des décisions douanières auprès des autorités compétentes ou des tribunaux, selon les procédures locales.

7. Suivi post-inspection

• Suivi des infractions : Les autorités douanières peuvent effectuer des contrôles supplémentaires sur les futurs envois de l’importateur ou de l’exportateur en cas d’infractions antérieures.

• Audits : Parfois, les douanes réalisent des audits a posteriori pour vérifier les déclarations douanières sur une période donnée, même après la libération des marchandises.

8. Mesures de sécurité renforcées

• Contrôles anti-terrorisme : Dans certains cas, des contrôles plus rigoureux peuvent être effectués pour détecter des menaces potentielles liées au terrorisme, comme l’importation de matières dangereuses.

• Partenariats avec d’autres agences : Les douanes travaillent souvent en coordination avec d’autres agences gouvernementales (comme la police ou les autorités sanitaires) pour des inspections spécifiques.

9. Enregistrement et traçabilité

• Documentation : Tous les résultats des inspections sont documentés et conservés dans les systèmes douaniers pour référence future.

Traçabilité : Les données sur les inspections peuvent être utilisées pour le suivi des marchandises et pour améliorer les futures évaluations des risques.