📝 Description du cours
Les professionnels manipulant des métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) doivent respecter des obligations strictes en matière de garantie, marquage et traçabilité.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre le cadre réglementaire de la garantie des métaux précieux.
- Maîtriser les obligations de marquage et l’identification des poinçons.
- Assurer la conformité avec la tenue du livre de police.
- Appliquer les formalités administratives et anticiper les évolutions réglementaires.
Grâce à des études de cas et des ressources pratiques, vous apprendrez à sécuriser vos opérations et à vous conformer aux exigences légales en vigueur.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les obligations réglementaires liées aux métaux précieux.
✔️ Maîtriser les règles de marquage et les différents poinçons.
✔️ Gérer la tenue du livre de police pour assurer la traçabilité.
✔️ Anticiper les évolutions du cadre légal et appliquer les formalités administratives.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances de base en commerce ou réglementation recommandées.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services achats, ADV, douane, logistique et import/export.
✔️ Professionnels du secteur des métaux précieux et des objets en métal précieux.
✔️ Toute entreprise impliquée dans la commercialisation ou le contrôle des métaux précieux.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Comprendre le système de garantie des métaux précieux
- Définition et objectifs du système de garantie.
- Rôles et responsabilités des acteurs : bureaux de garantie, organismes agréés, délégataires.
- Exercice : identification des obligations selon le type d’activité.
🔹 Module 2 : Obligations réglementaires et marquage
- Déclarations obligatoires pour les professionnels.
- Catégories de marquage :
- Poinçons légaux et leur signification.
- Règles spécifiques aux ouvrages plaqués et dorés.
- Étude de cas : application des règles de marquage sur divers produits.
🔹 Module 3 : Tenue du livre de police et formalités administratives
- Objectifs et obligations du livre de police.
- Bonnes pratiques pour assurer la traçabilité et la conformité.
- Exercice pratique : élaboration d’un registre conforme.
🔹 Module 4 : Évolutions et modernisation du régime de garantie
- Modernisation et digitalisation des procédures.
- Dématérialisation et suivi réglementaire.
- Quiz interactif : valider la compréhension des évolutions récentes.
🔹 Module 5 : Mise en conformité et gestion des contrôles
- Sanctions en cas de non-conformité.
- Préparation aux contrôles et inspections.
- Étude de cas : audit de conformité sur un dossier professionnel.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €