📝 Description du cours
Le classement tarifaire est une étape clé des opérations douanières. Il permet de déterminer le code douanier applicable, d’assurer la conformité réglementaire et d’éviter les litiges avec les douanes.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre la structure de la nomenclature et son application aux produits électroniques.
- Appliquer correctement les règles générales interprétatives (RGIN) du Système Harmonisé.
- Utiliser efficacement les outils de classification (RITA, RTC, NESH, NENC, etc.).
- Anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts sur votre supply chain.
Grâce à des études de cas et des exercices pratiques, vous apprendrez à classer avec précision vos produits électroniques et à sécuriser vos déclarations.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Maîtriser les bases du classement douanier des produits électroniques.
✔️ Appliquer les règles générales interprétatives pour un classement conforme.
✔️ Utiliser les bases de données douanières pour vérifier et sécuriser ses classements.
✔️ Gérer les enjeux réglementaires et éviter les erreurs de classification.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances en commerce international et réglementation douanière souhaitées.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, import-export, logistique et supply chain.
✔️ Responsables achats, qualité et R&D spécialisés en électronique.
✔️ Déclarants en douane et gestionnaires de conformité réglementaire.
✔️ Toute entreprise manipulant des produits électroniques classés sous les chapitres 84, 85 et 90.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au classement douanier
- Importance stratégique du classement tarifaire.
- Le triptyque douanier : espèce, origine et valeur.
- Bases réglementaires du Code des Douanes de l’Union (CDU).
🔹 Module 2 : Outils et méthodologie de classification
- Application des Règles Générales Interprétatives (RGIN).
- Notion d’assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD).
- Outils d’aide au classement :
- Téléservice RITA, Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH), Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC), Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC).
🔹 Module 3 : Spécificités des produits électroniques
- Présentation des chapitres 84, 85 et 90.
- Différences entre mécanique et électronique.
- Impact de l’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI) sur la classification.
🔹 Module 4 : Réglementation et aspects juridiques
- Évolutions récentes du classement tarifaire.
- Règlements de classement émis par l’Union Européenne.
- Décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et impacts sur la classification.
🔹 Module 5 : Études de cas et exercices pratiques
- Simulation de classement tarifaire pour divers produits électroniques.
- Utilisation des bases de données pour vérifier et corriger un classement.
- Quiz interactif pour tester la compréhension des règles de classification.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €