Réglementation douanière

Mayotte : création temporaire d’une zone franche globale pour soutenir la reprise économique

Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100 % pour l’IS, l’IR, la CFE et la TFPB jusqu’en 2030, sous conditions européennes.

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