📝 Description du cours
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une mesure clé du Green Deal européen, visant à intégrer le coût carbone aux importations de produits à forte intensité énergétique.
Son fonctionnement repose sur des bases douanières classiques (origine, nomenclature, régimes douaniers), tout en introduisant un système de tarification basé sur les émissions de gaz à effet de serre.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les principes et objectifs du MACF et son interaction avec le Système d’Échange de Quotas d’Émission (EU ETS).
- Identifier les produits et secteurs concernés et anticiper les futures évolutions.
- Structurer la collecte de données carbone auprès des fournisseurs hors UE.
- Maîtriser les obligations déclaratives et le reporting trimestriel.
- Sécuriser les processus internes pour éviter les risques de non-conformité.
Grâce à des études de cas et des outils concrets, vous apprendrez à structurer une stratégie efficace pour adapter vos pratiques aux nouvelles obligations européennes.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les principes et les objectifs du MACF.
✔️ Identifier les produits et secteurs concernés.
✔️ Déterminer les obligations déclaratives et anticiper les exigences après la période transitoire.
✔️ Collecter et analyser les données carbone des fournisseurs hors UE.
✔️ Sécuriser les processus internes pour éviter les risques de non-conformité.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Idéalement, une expérience dans le commerce international ou la réglementation douanière.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Responsables et collaborateurs des industries concernées : chimie, aéronautique, automobile, sidérurgie, aluminium, engrais, etc.
✔️ Experts en conformité douanière, fiscalité carbone et achats internationaux.
✔️ Toute entreprise soumise aux obligations déclaratives du MACF.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au MACF et son contexte réglementaire
- Origine et objectifs du MACF dans le cadre du Green Deal européen.
- Interaction avec le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (EU ETS).
- Réactions des partenaires commerciaux hors UE et impacts sur les relations commerciales.
🔹 Module 2 : Fonctionnement et phases de mise en œuvre
- Période transitoire vs. période définitive : quelles différences ?
- Produits couverts et évolution des secteurs concernés.
- Identification des redevables et obligations selon le type d’entreprise.
- Interaction avec les régimes douaniers et rôle du représentant en douane.
🔹 Module 3 : Détermination des émissions acceptées et méthode de calcul
- Quels types d’émissions sont prises en compte ?
- Méthodes de détermination et outils de calcul.
- Rôle des fournisseurs hors UE et nécessité d’une traçabilité carbone robuste.
🔹 Module 4 : Obligations déclaratives et reporting MACF
- Modalités déclaratives en période transitoire et après.
- Collecte et vérification des informations requises auprès des fournisseurs.
- Intégration des coûts carbone déjà supportés hors UE.
- Prise en compte des quotas gratuits EU ETS.
🔹 Module 5 : Sécurisation et gestion des risques liés au MACF
- Organisation interne et mise en conformité des processus.
- Sécurisation contractuelle avec les fournisseurs et partenaires logistiques.
- Risques de contournement et mesures de surveillance.
- Pénalités et contrôles par les autorités européennes.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 84,99 €