Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2020 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’adapter les listes de pays tiers et zones autorisées pour l’importation dans l’Union européenne de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles.
Cette modification intervient après la notification, le 27 août 2026, par les États-Unis à la Commission européenne, de la découverte de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l’État du Dakota du Sud, confirmés par RT-PCR les 20 et 21 août 2026.
Mesures prises aux États-Unis
Pour limiter la propagation de l’IAHP, l’autorité vétérinaire américaine a instauré :
- Des zones réglementées avec un rayon d’au moins 10 km autour des établissements affectés.
- Un abattage sanitaire des volailles dans ces zones.
Ces informations ont été transmises à la Commission européenne et évaluées selon les exigences du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles.
Conséquences pour l’importation dans l’UE
Le règlement modifie les annexes V et XIV du règlement de 2021 afin de suspendre l’entrée dans l’Union des envois en provenance des zones américaines désignées :
- Zones concernées :
- US-2.1403 : État du Dakota du Sud, comté de Brule, zone circulaire de 10 km autour du point GPS 43.6144533°N, 98.8098303°W
- US-2.1404 : État du Dakota du Sud, comté d’Edmunds, zone circulaire de 10 km autour du point GPS 45.6562724°N, 99.0962431°W
- Produits interdits à l’importation :
- Volailles vivantes (BPP, BPR, etc.)
- Produits germinaux de volailles
- Viandes fraîches de volailles et gibier à plumes (POU, RAT, GBM)
- Dates d’exclusion : les restrictions prennent effet à compter du 20 août 2026 (zone US-2.1403) et du 21 août 2026 (zone US-2.1404).
Détails des modifications réglementaires
- Ajout des zones US-2.1403 et US-2.1404 dans la partie 1, section B, et la partie 2 de l’annexe V du règlement 2021/404.
- Insertion des mêmes zones et des restrictions associées dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du même règlement.
- Entrée en vigueur immédiate dès la publication, soit le 5 septembre 2026.
Conclusion
L’Union européenne renforce ses contrôles et suspend immédiatement l’importation de volailles et produits dérivés provenant des zones du Dakota du Sud où l’IAHP a été détectée. Cette mesure vise à protéger la santé animale du territoire européen contre la propagation de cette maladie contagieuse et nécessite une vigilance accrue de la part des opérateurs concernés.
Les importateurs et déclarants doivent vérifier l’origine précise des envois de volailles en provenance des États-Unis et s’assurer que ces nouvelles restrictions sont bien respectées pour éviter toute non-conformité réglementaire.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2020 du 4 septembre 2026
- Règlement délégué (UE) 2020/692 et règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Notification officielle des États-Unis à la Commission européenne – août 2026