Produits énergétiques : la fiscalité évolue à compter du 1er avril 2025
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié la circulaire n°7571 au Bulletin Officiel des Douanes pour présenter les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à partir du 1er avril 2025.
Ce texte abroge et remplace la décision administrative n°24-078 du 26 décembre 2024 (BO n°7549) et introduit notamment une modification des redevances CPSSP perçues sur les carburants.
📌 Qu’est-ce qui change au 1er avril 2025 ?
Parmi les évolutions notables :
- ✅ Révision de la redevance perçue pour le compte du CPSSP (Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers) sur plusieurs produits pétroliers.
- ✅ Mise à jour des valeurs imposables à la TVA hors droits et taxes pour certains produits énergétiques (ex. : carburants ED95, huiles lourdes, résidus de pétrole).
- ✅ Intégration de nouvelles précisions fiscales par code TARIC dans le tableau douanier de référence.
🧾 Exemples issus du nouveau tableau
| Code TARIC | Produit concerné | Valeur imposable (€/unité) | Fiscalité applicable |
|---|---|---|---|
| 2207 20 00 11 | Carburant ED95 (mélange éthanol / additifs) | 66,48 €/hl | 6,43 €/hl (CPSSP) |
| 2706 00 00 00 | Huiles lourdes – usage combustible | 41,46 €/100 kg | 10,08 €/100 kg |
| 2707 10 00 10 | Produits à usage carburant | VR | Équivalente |
| 2706 00 00 00 | Produits à usage non combustible | VR | Exempté |
👉 Le détail complet est disponible en bas de page.
🔍 Objectif de la mise à jour
Cette révision vise à :
- Adapter les grilles tarifaires aux évolutions du marché énergétique et aux exigences de stockage stratégique,
- Mettre en cohérence la fiscalité avec la réglementation européenne et nationale,
- Clarifier les bases de perception selon l’usage du produit (carburant, combustion, autre).
📅 Dates clés à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 26 décembre 2024 | Publication de la décision administrative 24-078 (abrogée) |
| 1er avril 2025 | Entrée en vigueur des nouveaux tarifs via la circulaire n°7571 |