La Commission européenne a publié cinq règlements rectificatifs sur le biodiesel, confirmant et précisant les droits antidumping et compensateurs en vigueur contre l’Indonésie, l’Argentine, la Chine et les États-Unis. Les
L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord
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La DGDDI met en œuvre un nouveau dispositif de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Il précise les pouvoirs délégables, la possibilité de subdélégation, la portée
La circulaire BOD 7592 fixe les droits et taxes applicables aux carburants et combustibles dès le 1er août 2025, conformément aux dernières modifications législatives.
À partir du 1er juillet 2025, les produits énergétiques sont soumis à de nouveaux droits et taxes. La circulaire n°7582 met à jour les montants applicables pour la TICPE, la
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L’Union européenne a corrigé son règlement antidumping sur le biodiesel en provenance de Chine. Ce rectificatif ajoute des codes TARIC spécifiques pour mieux surveiller les carburants durables d’aviation, tout en
Produits énergétiques : la fiscalité évolue à compter du 1er avril 2025 La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié la circulaire n°7571 au Bulletin Officiel des
La Commission européenne a adopté le 10 février 2025 le règlement d’exécution (UE) 2025/261, imposant des droits antidumping définitifs sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire