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Veille Douanière

Modification majeure de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation dans l'UE

Modification majeure de la liste des biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation dans l'UE

Le règlement délégué (UE) 2026/2288 modifie la liste des biens à double usage soumis à des contrôles à l'exportation, actualisant l'annexe I du règlement 2021/821. Cette mise à jour intègre les engagements internationaux récents, applicables dès la publication au JO de l’UE.

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