Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2457, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de certains pays tiers, notamment le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ces modifications font suite à la découverte de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays, entraînant des restrictions temporaires sur les importations pour protéger la santé animale au sein de l’Union européenne.
Contexte des modifications
L’influenza aviaire hautement pathogène est une maladie virale grave qui affecte les volailles et peut avoir des conséquences dévastatrices sur les populations aviaires ainsi que sur les industries avicoles. Lorsque des foyers d’IAHP sont détectés, les pays affectés doivent mettre en œuvre des mesures strictes pour contenir la maladie, incluant l’abattage sanitaire des volailles infectées et la création de zones réglementées autour des foyers.
Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous rapporté des cas récents d’IAHP à la Commission européenne, avec des foyers confirmés par des analyses de laboratoire entre septembre et octobre 2023. En réponse, ces pays ont pris des mesures pour contenir la propagation de la maladie, telles que l’établissement de zones réglementées et l’abattage des volailles infectées.
Ajustements des conditions d’importation
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2457 modifie les listes de zones géographiques des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui définissent les conditions sous lesquelles les envois de volailles et de produits connexes peuvent entrer dans l’Union européenne. Les modifications incluent des mises à jour spécifiques concernant les zones affectées par l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Par exemple, au Royaume-Uni, les zones de l’île de Lewis en Écosse et de l’Aberdeenshire ont été ajoutées aux zones soumises à des restrictions. De même, dans les États américains du Minnesota et du Dakota du Sud, plusieurs zones ont été identifiées comme étant affectées par l’IAHP, entraînant des suspensions temporaires des importations de produits avicoles en provenance de ces régions.
Implications pour les importateurs
Ces ajustements sont essentiels pour les importateurs de volailles et de produits avicoles, car ils déterminent les zones géographiques depuis lesquelles les produits peuvent être importés en toute sécurité dans l’Union européenne. Les importateurs doivent veiller à se conformer à ces nouvelles exigences pour éviter des retards ou des refus de leurs produits aux frontières de l’UE.
Les modifications apportées par le règlement (UE) 2023/2457 sont directement applicables dans tous les États membres de l’UE et sont entrées en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 31 octobre 2023.
Conclusion
La mise à jour des règles d’importation pour les produits avicoles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis témoigne de l’engagement de l’Union européenne à protéger sa santé animale contre les risques sanitaires mondiaux. Les importateurs et les autorités douanières doivent rester vigilants face à ces ajustements pour assurer la conformité et la sécurité des chaînes d’approvisionnement.