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Nomenclature combinée : clarification du classement des préparations liquides à base de graisses et d’huiles
La Commission modifie les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser que certaines préparations alimentaires liquides principalement constituées de graisses et d’huiles ne relèvent pas de la sous-position 2202 99, mais du chapitre 15 ou de la position 2106. Une clarification importante pour le classement tarifaire.
