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Nouveau dispositif de garanties pour les contributions indirectes et accises (CIA 2026)
Une nouvelle circulaire douanière introduit le règlement de cautionnement CIA 2026 qui redéfinit les modalités de constitution, de gestion et d’activation des garanties couvrant les accises et contributions indirectes. Le dispositif précise les types de garanties, les crédits de droits concernés et les modalités d’appel en garantie.
