Le 14 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/824, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions d'importation de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Les ajustements visent à répondre aux récents foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays.
Contexte Sanitaire
L'influenza aviaire hautement pathogène est une maladie virale grave qui affecte principalement les volailles, entraînant des pertes économiques significatives et posant des risques pour la santé animale. Les récents foyers de cette maladie ont été signalés au Canada, aux États-Unis, et au Royaume-Uni, nécessitant une révision des zones autorisées pour l'exportation vers l'Union européenne.
Les autorités vétérinaires de ces pays ont réagi en mettant en place des zones de contrôle sanitaire autour des foyers, pratiquant des abattages sanitaires pour contenir la propagation du virus. Ces mesures, ainsi que les informations épidémiologiques fournies par les pays concernés, ont été prises en compte par la Commission européenne pour ajuster les listes des zones autorisées pour l'importation dans l'UE.
Modifications Apportées
- Canada :
- Un nouveau foyer d'IAHP a été signalé dans la province du Québec le 27 mars 2023. En conséquence, la zone CAN-2.178 a été ajoutée à la liste des zones soumises à des restrictions. Les importations en provenance de cette zone sont désormais interdites jusqu'à nouvel ordre.
- États-Unis :
- Quatre nouveaux foyers d'IAHP ont été confirmés entre le 22 mars et le 5 avril 2023, affectant les États du Colorado et de New York. En réponse, les zones US-2.447 à US-2.450 ont été ajoutées à la liste des zones où les importations de volailles et de produits avicoles sont interdites.
- Royaume-Uni :
- Le Royaume-Uni a fourni des informations actualisées sur neuf foyers d'IAHP confirmés entre septembre et novembre 2022. Suite à l'élimination de ces foyers, certaines zones précédemment restreintes ont été réautorisées pour l'exportation vers l'UE.
Implications pour le Commerce
Ces ajustements impactent directement les échanges commerciaux entre les pays concernés et l'Union européenne. Les importateurs doivent se conformer à ces nouvelles restrictions et s'assurer que les produits avicoles proviennent de zones autorisées et non touchées par l'IAHP. Les contrôles douaniers seront renforcés pour garantir le respect de ces nouvelles dispositions.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2023/824 reflète la vigilance continue de l'Union européenne face aux risques sanitaires posés par l'influenza aviaire. En ajustant les zones autorisées pour l'importation de produits avicoles, l'UE vise à protéger son statut zoosanitaire tout en maintenant des échanges commerciaux sûrs et contrôlés avec les pays tiers.