Adaptations réglementaires pour contrer l’influenza aviaire
Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/125 pour modifier les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Cette mise à jour fait suite à des foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) identifiés au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. L’objectif est de renforcer les contrôles sur les importations de volailles et de produits associés afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne.
Mesures adoptées
- Suspension des importations :
- Les importations de volailles vivantes, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance des zones touchées par l’IAHP sont suspendues.
- Cette suspension concerne spécifiquement les zones réglementées définies dans les pays affectés (Canada, Royaume-Uni, États-Unis).
- Réévaluation des zones éligibles :
- Certaines zones au Canada, précédemment suspendues, ont vu leurs restrictions levées après la mise en œuvre de mesures de contrôle, telles que l’abattage sanitaire, le nettoyage et la désinfection.
- Les nouvelles zones touchées par l’IAHP dans ces trois pays sont intégrées dans les annexes V et XIV, limitant l’importation de produits issus de ces régions.
- Zones réglementées ajoutées :
- Canada : Des restrictions sont appliquées aux provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.
- Royaume-Uni : Des restrictions concernent les comtés de Norfolk et Angus.
- États-Unis : De nombreuses zones dans des États comme la Californie, le Wisconsin, le Michigan, et la Caroline du Nord sont désormais réglementées.
Impact sur les importateurs
Les importateurs européens doivent désormais :
- Vérifier les nouvelles zones d’exclusion listées dans les annexes mises à jour du règlement.
- S’assurer que les produits importés respectent les nouvelles exigences de traçabilité et de conformité sanitaire.
Les autorités vétérinaires des pays tiers concernés ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique et les mesures prises pour contrôler la propagation de l’IAHP. Ces efforts visent à réduire la durée des restrictions pour certaines zones.
Conclusion : Une vigilance accrue pour préserver la sécurité sanitaire
Ce règlement reflète l’engagement de l’Union européenne à adapter rapidement ses politiques douanières pour répondre aux menaces sanitaires. Les importateurs et opérateurs économiques sont invités à se conformer aux nouvelles exigences pour éviter tout retard ou refus à l’entrée des marchandises.
Pour plus de détails, consultez le texte complet du règlement d’exécution (UE) 2025/125 publié dans le Journal Officiel de l’Union européenne.