Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1788, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions d’importation de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Royaume-Uni et des États-Unis, en raison de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces régions.
Contexte et raisons des restrictions
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale extrêmement contagieuse qui affecte les oiseaux et peut avoir des conséquences dévastatrices pour les élevages de volailles. Des foyers récents de cette maladie ont été signalés dans plusieurs zones du Royaume-Uni et des États-Unis, poussant la Commission européenne à prendre des mesures immédiates pour protéger la santé animale au sein de l’Union européenne.
Le Royaume-Uni a rapporté des cas d’IAHP dans les zones d’Aberdeenshire en Écosse, et de Cheshire et Staffordshire en Angleterre, entre le 7 et le 10 septembre 2023. De même, des foyers ont été confirmés dans l’État de New York aux États-Unis entre le 25 juillet et le 3 août 2023. Ces événements ont entraîné la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 kilomètres autour des foyers infectés, où des mesures strictes de contrôle, y compris l’abattage sanitaire, ont été mises en œuvre.
Modifications apportées par le règlement
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1788 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en suspendant l’importation dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches en provenance des zones affectées du Royaume-Uni et des États-Unis.
Ces modifications sont essentielles pour empêcher l’introduction de la maladie sur le territoire de l’UE et pour protéger la santé animale. Les restrictions s’appliquent spécifiquement aux zones identifiées comme étant touchées par l’IAHP, et les importations provenant de ces zones sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Impact sur le commerce et la santé animale
Ces mesures auront un impact direct sur les échanges commerciaux entre l’Union européenne, le Royaume-Uni, et les États-Unis, notamment pour les secteurs de la volaille et des produits dérivés. Les autorités des deux pays concernés doivent fournir des garanties que la situation épidémiologique est sous contrôle avant que les restrictions puissent être levées.
Les importateurs européens de volailles doivent être conscients de ces nouvelles restrictions et s’assurer que leurs produits ne proviennent pas des zones affectées. La Commission européenne continuera de surveiller la situation et de mettre à jour les règlements en fonction de l’évolution des foyers de maladie.
Conclusion
La modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le règlement (UE) 2023/1788 est une mesure cruciale pour protéger la santé animale dans l’Union européenne contre les risques posés par l’influenza aviaire. Les acteurs du marché doivent rester informés des restrictions en vigueur et des mises à jour réglementaires pour éviter toute perturbation des échanges commerciaux.