📝 Description du cours
Les régimes douaniers particuliers permettent aux entreprises d’optimiser leurs flux et de bénéficier de facilitations douanières, mais leur gestion implique des obligations réglementaires strictes. Une mauvaise maîtrise peut entraîner des sanctions financières et des contrôles accrus.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’identifier les régimes douaniers les plus adaptés à votre entreprise, de comprendre leurs contraintes et opportunités et de mettre en place une gestion optimisée et conforme.
À travers des études de cas pratiques, des exercices interactifs et des outils concrets, vous développerez une approche stratégique et sécurisée pour l’application des entrepôts sous douane et régimes de perfectionnement.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Appréhender la réglementation des régimes douaniers particuliers.
✔️ Comprendre les enjeux et risques liés à leur gestion.
✔️ Sécuriser et optimiser l’utilisation des régimes de stockage et transformation.
✔️ Mettre en place des outils de suivi et de contrôle interne.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances de base en réglementation douanière (recommandé).
✔️ Compréhension des flux logistiques et des formalités d’import/export.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique et import/export.
✔️ Responsables supply chain, achats et compliance.
✔️ Juristes spécialisés en commerce international.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Comprendre les régimes douaniers particuliers
- Quand et pourquoi recourir aux régimes particuliers ?
- Mapping des flux : analyse amont et aval.
- Enjeux financiers et organisationnels.
🔹 Module 2 : Bases réglementaires et principes des régimes particuliers
- Cadre juridique des régimes particuliers.
- Principaux régimes économiques (entrepôt sous douane, perfectionnement actif/passif, transformation sous douane).
- Contraintes et obligations associées.
🔹 Module 3 : Mise en place et gestion des régimes particuliers
- Présentation et dépôt du dossier de demande.
- Suivi des stocks et comptabilité-matière.
- Gestion des garanties et apurement des régimes.
🔹 Module 4 : Sécurisation et contrôle des régimes particuliers
- Outils de suivi et reporting interne.
- Contrôle interne et audits douaniers.
- Risques douaniers et solutions de mise en conformité.
🔹 Module 5 : Cas pratiques et optimisation des régimes particuliers
- Études de cas sur l’utilisation des régimes de perfectionnement.
- Simulation de gestion d’un entrepôt sous douane.
- Stratégies d’optimisation et erreurs à éviter.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €