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Orthèse de cheville : classement tarifaire en 6307 90 98 et exclusion du chapitre 90
Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98, avec une période transitoire de trois mois pour les RTC non conformes.
