Produits industrielsRéglementation douanière

Papiers thermosensibles légers chinois : enregistrement des importations en vue de droits compensateurs

La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre l’éventuelle perception rétroactive de droits compensateurs si les conclusions de l’enquête le justifient.

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Already a member? Connectez-vous ici