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Pilier Deux OCDE : l’UE confirme l’application des régimes de protection adoptés en janvier 2026
La Commission européenne confirme l’intégration des régimes de protection adoptés par l’OCDE le 5 janvier 2026 dans le cadre de la directive Pilier Deux. Ces mécanismes permettent, sous conditions, de neutraliser l’impôt complémentaire dû dans certaines juridictions et visent à sécuriser l’application de l’impôt minimum mondial.
