Apurement automatique des DAE export via le script GAMMA2-DELTA IE déployé en juin 2026

Depuis avril 2026, la nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE-Volet export est opérationnelle. Un script automatique permettant l'apurement des DAE export restés au statut « export en cours » est déployé depuis le 25 juin 2026, facilitant le traitement des déclarations avec code 2003.

Fin des certificats EUR.1 pour les exportations UE vers les États du Pacifique à partir de septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Pacifique impose la preuve d’origine par déclaration sur facture pour les exportations européennes vers les États du Pacifique. Les certificats EUR.1 ne seront plus acceptés pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.

L’OMD publie le volume 1 de son magazine 2025 : entre innovation, sécurité et coopération douanière

Dédouanement des véhicules et traitement des certificats 846A

Bonnes pratiques pour le visa des EUR1 en cas de demande de rectification

Mayotte : une franchise douanière exceptionnelle suite au cyclone Chido

Vers la dématérialisation des certificats de circulation : une étape importante pour le commerce international

Le Certificat d'Assurance : Garantir la sécurité des marchandises pendant le Transport

Qu'est ce que la déclaration d'origine sur facture (DOF) ?

Le Renseignement Contraignant en Matière d’Origine : Un Atout Stratégique pour Vos Opérations Internationales

Guide sur les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

Certificats d'Origine EUR.1 et Forme A : Clés du Commerce International et des Régimes Tarifaires Préférentiels