Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La DGDDI prolonge l'autorisation d'utiliser le code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour produits soumis à accises, dérogatoire au passage au code C651. Cette mesure, valable jusqu'au 31 octobre 2026, vise à accompagner la transition vers le nouveau schéma d'interconnexion DELTA I/E-GAMMA2.
Documents douaniersLa Direction Régionale des Douanes de Dunkerque lance la dématérialisation du certificat 846A à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure modernise la procédure de délivrance, qui sera désormais intégralement en ligne via la plateforme Démarches-Simplifiées.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La DGDDI prolonge l'usage du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour les produits soumis à accises, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette mesure accompagne la mise en service de l'interconnexion GAMMA2-DELTA I/E volet export, tout en invitant les opérateurs à adopter le code C651 rapidement.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...Depuis avril 2026, la nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE-Volet export est opérationnelle. Un script automatique permettant l'apurement des DAE export restés au statut « export en cours » est déployé depuis le 25 juin 2026, facilitant le traitement des déclarations avec code 2003.
Accords commerciaux et préférentielsÀ compter du 1er septembre 2026, l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Pacifique impose la preuve d’origine par déclaration sur facture pour les exportations européennes vers les États du Pacifique. Les certificats EUR.1 ne seront plus acceptés pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
