Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen des mesures antidumping concernant certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait suite à une demande déposée par l’industrie européenne, représentée par Eurofonte, visant à déterminer si l’expiration des mesures en vigueur entraînerait une continuation ou une réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union européenne.
Contexte des Mesures Antidumping
Les mesures antidumping initiales ont été instituées le 29 janvier 2018 par le règlement d’exécution (UE) 2018/140, afin de protéger l’industrie européenne contre les importations à bas prix de certains articles en fonte en provenance de Chine. Ces mesures ont été modifiées par la suite en 2019, renforçant ainsi les protections accordées aux producteurs européens.
Les articles en question incluent des produits en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile), utilisés principalement pour couvrir et donner accès à des systèmes souterrains, comme les réseaux d’égouts et les conduits d’eau. Ces produits peuvent être usinés, enduits, peints, ou associés à d’autres matériaux tels que le béton ou les dalles de pavage.
Motifs du Réexamen
La demande de réexamen a été motivée par la crainte que l’expiration des mesures antidumping actuelles ne conduise à une reprise du dumping par les producteurs chinois, avec pour conséquence un préjudice renouvelé pour l’industrie européenne. Eurofonte, agissant au nom des producteurs européens, a fourni des éléments de preuve suffisants pour justifier cette enquête, notamment en démontrant la probabilité que le dumping se poursuive en l’absence de mesures.
Portée et Durée de l’Enquête
L’enquête couvrira la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, période pendant laquelle les pratiques de dumping présumées seront examinées. La Commission évaluera si les producteurs chinois continuent de vendre leurs produits à des prix inférieurs à ceux du marché européen, causant ainsi un préjudice à l’industrie locale.
Toutes les parties intéressées, y compris les producteurs européens et chinois, peuvent soumettre leurs commentaires ou demander une audition dans les 15 jours suivant la publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission se réserve le droit de limiter l’enquête à un échantillon représentatif de producteurs si le nombre d’entre eux est trop élevé.
L’enquête devrait se terminer dans un délai de 12 mois, avec une possibilité d’extension jusqu’à 15 mois si nécessaire, conformément aux règles du règlement de base de l’UE.
Conclusion
Ce réexamen est crucial pour l’industrie européenne de la fonte, car il déterminera si les mesures antidumping doivent être prolongées pour éviter un préjudice économique. Les importateurs et producteurs doivent suivre de près cette enquête pour comprendre les implications futures sur le commerce de ces articles en fonte entre l’UE et la Chine.