Contexte et objet du réexamen
Le 12 juin 2026, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre le dumping. Cette procédure concerne les droits antidumping applicables au glutamate monosodique importé de la République populaire de Chine.
La demande de réexamen a été déposée le 24 avril 2026 par Ajinomoto Foods Europe (AFE), agissant pour le compte de l'industrie de l'Union européenne concernée. L’enquête cible le dumping et le préjudice résultant des importations concernées.
Produit et mesures en vigueur
Le produit soumis au réexamen est le glutamate monosodique, classé sous le code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 20). Les mesures actuelles, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633, imposent un droit antidumping définitif sur les importations en provenance de Chine et d'Indonésie.
Éléments motivant le réexamen
Le requérant allègue que plusieurs évolutions durables ont modifié les circonstances à l'origine des mesures :
- Capacité de production chinoise ayant plus que doublé depuis l’enquête initiale de 2008, engendrant d’importantes capacités inutilisées.
- Concentration du secteur : les deux plus grands producteurs détenant ensemble 70-80 % de la capacité en 2025 (contre 20-30 % en 2007).
- Politiques chinoises favorisant la production locale de maïs, principale matière première, entretenant une pression à la baisse sur les coûts.
Il est soutenu que ces évolutions exercent une pression à la baisse sur les prix à l’exportation, minant l’efficacité des mesures en place pour lutter contre le dumping et son préjudice sur l’industrie européenne.
Allégation de distorsions significatives
Le requérant invoque notamment une distorsion majeure dans la détermination de la valeur normale, rendant inapproprié l’usage des prix intérieurs chinois pour ce calcul en raison notamment :
- De la présence forte de l’État chinois dans l’économie, affectant la propriété, l’énergie, le capital et la main-d’œuvre.
- De la « loi sur la sécurité céréalière » chinoise qui encourage la production nationale de maïs via des interventions publiques et des mesures fiscales.
- De prix des matières premières (ammoniac, maïs, charbon) inférieurs aux prix des marchés internationaux représentatifs, en raison d’exemptions de TVA ou autres mesures.
Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission prévoit d’examiner ces distorsions en s’appuyant notamment sur la Thaïlande comme pays tiers représentatif pour établir la valeur normale.
Déroulement de l'enquête
L'enquête portera sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, avec une analyse des tendances depuis le 1er janvier 2023. Elle sera menée conformément aux délais réglementaires, soit 12 mois maximum, étendue à 15 mois si nécessaire.
La Commission invite :
- Les producteurs-exportateurs chinois, connus ou non, à participer en fournissant les informations nécessaires. Une procédure d’échantillonnage pourra être mise en place compte tenu du nombre potentiel d'acteurs.
- Les importateurs indépendants sur le marché européen à fournir leurs données pour la constitution d'un échantillon.
- Les producteurs européens, notamment le requérant AFE, à répondre aux questionnaires pour évaluer le préjudice dans l’Union.
- Toutes parties intéressées à soumettre observations, preuves et prendre part à la procédure dans les délais impartis.
Supports et communications
Les échanges d’informations s’effectueront via le portail électronique TRON.tdi. Les parties doivent respecter les délais précisés : 37 jours pour observations générales, 15 jours pour certaines données spécifiques, 30 jours pour questionnaires, etc.
Conclusion
Le lancement de ce réexamen intermédiaire répond à une demande formelle visant à réévaluer les mesures antidumping en vigueur sur le glutamate monosodique chinois, à la lumière d’évolutions structurelles significatives dans l’industrie et les politiques locales en Chine. Les acteurs européens et étrangers concernés doivent suivre attentivement les échéances et répondre aux questionnaires pour garantir une défense efficace de leurs intérêts.
La Commission analysera l’ampleur du dumping et ses effets préjudiciables ainsi que l’intérêt de l’Union pour décider du maintien ou de l’ajustement des mesures.
Sources
- Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016
- Règlement d’exécution (UE) 2021/633
- Avis d’ouverture C/2026/3124 du 12 juin 2026, JO C 2026/C 3124
- Document de travail SWD(2024) 91 final du 10 avril 2024