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Régimes contingentaires du rhum traditionnel DOM : circulaire de précision des modalités d’application
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et le contingent fiscal, donnant accès à un tarif réduit d'accise lors de la mise à la consommation.
