Contexte réglementaire et base juridique
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1553 du 9 juillet 2026 modifie le règlement (UE) 2022/1941. Ce dernier établit une liste d'organismes nuisibles soumis à une interdiction temporaire d'introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération dans l'Union européenne, conformément à l'article 30 du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Nouveaux organismes ajoutés et évaluations phytosanitaires
Entre 2024 et 2025, la Commission européenne a reçu des notifications officielles de la présence d'organismes nuisibles non encore listés sur les listes de quarantaine de l'UE. Deux organismes particulièrement préoccupants ont fait l'objet d'évaluations préliminaires :
- Copitarsia decolora : évalué par l'Espagne en mai 2023, reconnu comme remplissant les critères d'organisme de quarantaine;
- Lagria villosa : évalué par les Pays-Bas en juin 2025, également reconnu comme répondant aux critères de quarantaine.
Ces organismes ont été interceptés aux frontières et sont absents du territoire de l'Union, mais leur présence dans de grands volumes d'importations végétales en provenance de pays tiers pose un risque phytosanitaire élevé.
Prolongation des interdictions temporaires
Le règlement reporte la date d'expiration des mesures pour plusieurs organismes déjà inscrits :
- Chloridea virescens, Homona magnanima et Spodoptera ornithogalli voient leur interdiction prolongée jusqu'au 31 mai 2030 (au lieu de 2027 initialement).
Liste actualisée des organismes nuisibles interdits
L'annexe du règlement (UE) 2022/1941 modifiée par le nouveau texte comprend désormais :
- Chloridea virescens Fabricius, interdiction jusqu'au 31 mai 2030
- Copitarsia decolora Guenée, interdiction jusqu'au 30 juin 2031
- Homona magnanima Dyakonov, interdiction jusqu'au 31 mai 2030
- Lagria villosa Fabricius, interdiction jusqu'au 30 juin 2031
- Resseliella citrifrugis Jiang, interdiction jusqu'au 31 mai 2027
- Spodoptera ornithogalli Guenée, interdiction jusqu'au 31 mai 2030
Conclusion
La Commission européenne renforce et prolonge les interdictions temporaires visant plusieurs organismes nuisibles, notamment Copitarsia decolora et Lagria villosa, reconnus à haut risque phytosanitaire. Ces mesures visent à protéger le territoire de l'Union tant que des évaluations complètes ne sont pas terminées. Les importateurs et opérateurs travaillant avec des végétaux doivent vérifier strictement la conformité avec ces interdictions pour éviter toute introduction accidentelle et se conformer aux contrôles douaniers renforcés. Il est essentiel de surveiller l'évolution des évaluations phytosanitaires pour anticiper d'éventuelles nouvelles régulations ou inscriptions définitives sur la liste des organismes de quarantaine de l'UE.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1553 du 9 juillet 2026, JO L 2026/1553
- Règlement d'exécution (UE) 2022/1941
- Règlement (UE) 2016/2031
- Règlement d'exécution (UE) 2019/2072