Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3108, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte introduit des restrictions concernant l’importation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis, touchées par des foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Contexte et raisons des restrictions
Les autorités canadiennes et américaines ont récemment signalé plusieurs foyers d’IAHP confirmés par analyses de laboratoire (RT-PCR) :
- Canada : Trois foyers identifiés en Alberta et en Colombie-Britannique, les 12 et 14 novembre 2024.
- États-Unis : Dix-huit foyers détectés dans plusieurs États, notamment la Californie, l’Arizona, l’Illinois et l’Utah, entre le 13 et le 21 novembre 2024.
Les mesures prises par les autorités locales incluent la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers, ainsi que des campagnes d’abattage sanitaire pour limiter la propagation du virus.
Modifications apportées aux annexes V et XIV
Le règlement met à jour les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 en :
- Ajoutant les zones concernées (CA-2.242 à CA-2.244 pour le Canada, et US-2.698 à US-2.715 pour les États-Unis) aux listes des régions dont l’importation vers l’Union est temporairement interdite.
- Suspendant l’entrée dans l’Union des produits suivants, en provenance des zones touchées :
- Volailles vivantes.
- Produits germinaux de volailles.
- Viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Objectif des mesures
Ces modifications visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne en empêchant l’introduction et la propagation de l’IAHP sur son territoire. Elles s’inscrivent dans le cadre des règles de police sanitaire européenne, définies par le règlement (UE) 2016/429.
Entrée en vigueur et application
Le règlement est entré en vigueur le 9 décembre 2024, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les restrictions seront levées dès que la situation épidémiologique dans les zones concernées sera jugée maîtrisée par la Commission.