📝 Description du cours
Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Union Européenne a mis en place une série de sanctions économiques impactant directement les entreprises ayant des échanges internationaux. Ces restrictions concernent l’importation, l’exportation, les services financiers et les technologies sensibles.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les sanctions en vigueur et leurs implications sur les échanges commerciaux.
- Identifier les produits et services concernés par les restrictions.
- Anticiper les contrôles douaniers et administratifs liés aux sanctions.
- Mettre en place des actions pour éviter les risques de contournement involontaire.
Grâce à des études de cas et des outils concrets, vous apprendrez à structurer une stratégie de conformité et à sécuriser vos opérations face aux restrictions en place.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les dernières sanctions européennes et leurs impacts sur le commerce international.
✔️ Identifier les produits et services concernés par les restrictions.
✔️ Appliquer les obligations de conformité et anticiper les contrôles.
✔️ Adopter les bonnes pratiques pour éviter les risques de contournement.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances de base en réglementation douanière et compliance recommandées.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Douane, Logistique, Compliance et Export Control.
✔️ Entreprises effectuant des échanges avec des pays tiers pouvant être affectés par les restrictions.
✔️ Responsables de la conformité souhaitant sécuriser leurs opérations face aux sanctions internationales.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Comprendre les sanctions en vigueur
- Contexte géopolitique et objectifs des sanctions.
- Présentation des paquets de sanctions européens (rappel des paquets 12 et 13).
- Mesures restrictives sur l'importation et l'exportation.
🔹 Module 2 : Produits, services et transactions concernées
- Liste des biens et technologies soumis à restriction.
- Demandes d’autorisation auprès de la SBDU pour l’exportation de certains produits.
- Restrictions sur les services et logiciels :
📍 Procédures d’autorisation auprès de la DG Trésor.
📍 Cas particulier des restrictions sur les logiciels et services informatiques.
🔹 Module 3 : Application de la clause de non-réexportation
- Explication de la clause introduite par le paquet 12.
- Impact sur les entreprises exportant vers des pays tiers.
- Stratégies d’atténuation des risques liés à cette obligation.
🔹 Module 4 : Prévenir les risques de contournement des sanctions
- Identification des routes de contournement et des pays à risque.
- Signaux d’alerte (Red Flags) et surveillance des flux commerciaux.
- Actions correctives à mettre en place pour éviter les sanctions.
🔹 Module 5 : Contrôles et pénalités en cas de non-conformité
- Vérifications par les autorités françaises (DGDDI, DG Trésor).
- Sanctions financières et pénales en cas de non-respect des restrictions.
- Impact de la directive européenne sur l'application des sanctions.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €