Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.
Already a member? Connectez-vous ici
SDS en France : publication du BOD sur le suivi de la sortie dans DELTA IE
La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation, les rôles des bureaux de douane, les mentions spéciales à utiliser et les délais à respecter pour justifier la sortie des marchandises hors de l’Union.
