📝 Description du cours
Vous travaillez dans un secteur où les produits ou matériels sont sensibles (militaire, haute technologie) ? Vous avez besoin de comprendre la logique du contrôle des exportations et les obligations associées ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome offre une première approche structurée à l’Export Control, en vous permettant d’identifier les réglementations applicables, de comprendre les enjeux liés aux embargos et aux biens à double usage et d’intégrer les missions essentielles d’un service Export Control dans l’entreprise.
À travers des études de cas concrets et des ressources pratiques, vous serez en mesure de :
✅ Comprendre les principes et notions fondamentales des réglementations Export Control.
✅ Identifier les réglementations française (militaire), européenne (double usage) et américaine.
✅ Connaître les rôles et missions d’un service Export Control dans une entreprise.
✅ Appliquer une approche méthodique pour gérer les contraintes réglementaires.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les réglementations internationales encadrant les exportations sensibles.
✔️ Identifier les acteurs gouvernementaux et accords internationaux régissant l’Export Control.
✔️ Intégrer les principes et méthodologies d’un service de contrôle des exportations.
✔️ Anticiper les contraintes réglementaires liées aux embargos et restrictions.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : Connaissance générale du commerce international.
✔️ Intérêt pour la réglementation douanière et la conformité export.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs débutants ou nouvellement nommés aux services Export Control, Compliance, Qualité.
✔️ Professionnels des entreprises échangeant des biens ou technologies BDU/Militaires et autres biens assimilés.
✔️ Responsables en charge de la mise en conformité réglementaire et des contrôles export.
✔️ Consultants et experts en gestion des risques et régulations internationales.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Découverte du contrôle des exportations
- Pourquoi les États contrôlent-ils certaines exportations ?
- Présentation des accords internationaux et de leur impact.
🔹 Module 2 : Gestion des notions de base et logique du contrôle
- Différences entre export, transfert et re-transfert.
- Identification des produits sensibles et distinction entre tangible et intangible.
🔹 Module 3 : Principales réglementations et acteurs gouvernementaux
- Réglementation française (militaire) et organismes de contrôle.
- Réglementation européenne (biens à double usage) et son application.
- Réglementation américaine (EAR, ITAR) et ses contraintes extraterritoriales.
- Bases réglementaires des embargos et blacklists.
🔹 Module 4 : Mise en place du contrôle des exportations en entreprise
- Rôle et responsabilités d’un service Export Control.
- Contraintes réglementaires et intégration dans les processus industriels.
- Approche méthodique pour assurer la conformité et la traçabilité.
🔹 Module 5 : Conseils pratiques et ressources
- Méthodes pour faciliter la recherche d’informations réglementaires.
- Session de questions-réponses interactives.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 64,99 €