Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2268 modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 relatif aux listes des pays tiers, territoires et zones autorisées à exporter vers l'Union européenne des volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Ces modifications résultent de la découverte de foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans plusieurs zones au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, qui ont été confirmés respectivement en septembre et octobre 2026 par analyses RT-PCR.
Zones affectées et mesures prises
Les autorités vétérinaires des pays concernés ont instauré des zones réglementées d'un rayon d'au moins dix kilomètres autour des foyers pour contenir la propagation du virus et ont procédé à l'abattage sanitaire des animaux affectés.
- Canada : foyers dans les provinces du Manitoba (zones CA-2.343 et CA-2.344) et de l'Alberta (zone CA-2.345), confirmés les 23 et 25 septembre 2026.
- Royaume-Uni : foyer sur l'Île de Lewis, Écosse (zone GB-2.471), confirmé le 2 octobre 2026.
- États-Unis : foyers dans les États du Minnesota (zone US-2.1420) et de l'Indiana (zone US-2.1421), confirmés les 28 et 30 septembre 2026.
Conséquences sur l'entrée des produits dans l'Union
En conséquence, le règlement suspend l'entrée dans l'Union des envois suivants provenant de ces zones :
- Volailles vivantes : BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 (correspondant à catégories de volailles et produits germinaux)
- Viandes fraîches : POU, RAT
- Gibier à plumes : GBM
Ces suspensions sont effectives à compter des dates respectives des confirmations des foyers :
- 23 septembre 2026 pour les zones CA-2.343 et CA-2.344 (Canada)
- 25 septembre 2026 pour la zone CA-2.345 (Canada)
- 2 octobre 2026 pour la zone GB-2.471 (Royaume-Uni)
- 28 septembre 2026 pour la zone US-2.1420 (États-Unis)
- 30 septembre 2026 pour la zone US-2.1421 (États-Unis)
Localisation précise des zones concernées
- Canada : zones autour de municipalités spécifiques au Manitoba et Alberta avec coordonnées GPS et périmètres définis (rayon 3 km pour zone primaire, 10 km pour zone secondaire).
- Royaume-Uni : zone GB-2.471 correspond à un cercle de 10 km de rayon centré sur les coordonnées WGS84 Lat: N58.50, Long: W6.25 (Île de Lewis, Écosse).
- États-Unis : zones définies dans les comtés de Stearns (Minnesota) et Jay (Indiana) avec coordonnées GPS et cercle de protection de 10 km de rayon.
Conclusion
Face à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans plusieurs zones des pays tiers Canada, Royaume-Uni et États-Unis, l'Union européenne suspend l'importation de volailles et produits connexes en provenance des zones concernées pour préserver sa santé animale.
Les opérateurs impliqués dans l'importation de ces produits doivent immédiatement vérifier que leurs envois ne proviennent pas des zones réglementées mentionnées, afin de se conformer au règlement et d'éviter tout blocage aux frontières.