Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2744, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne la suspension temporaire des importations de volailles et de produits germinaux de volailles en provenance de certaines zones des États-Unis et du Canada, en raison de la découverte de foyers de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces régions.
Contexte de la Décision
L’IAHP, une maladie animale transmissible, continue de poser des risques sanitaires importants. Des foyers de cette maladie ont été détectés aux États-Unis, notamment dans les États de la Floride et de l’Idaho, avec des confirmations respectives les 3 et 7 octobre 2024. De son côté, le Canada a fait face à un foyer similaire dans la province de Saskatchewan, détecté le 15 novembre 2023. En réponse à ces événements, les autorités vétérinaires américaines et canadiennes ont pris des mesures immédiates, notamment l’établissement de zones réglementées et l’exécution d’abattages sanitaires pour limiter la propagation de la maladie.
Mesures et Modifications Apportées
Afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne, le règlement 2024/2744 introduit plusieurs modifications aux listes des pays et zones autorisés à exporter des volailles vers l’UE. Les annexes V et XIV du règlement d’exécution 2021/404 sont mises à jour pour intégrer ces nouvelles restrictions.
- États-Unis : Les zones de Canyon County en Idaho et de Miami-Dade County en Floride sont ajoutées à la liste des zones soumises à des restrictions (zones US-2.681 et US-2.682), avec interdiction temporaire d’importation de volailles et de produits germinaux de volailles en provenance de ces zones.
- Canada : La zone CA-2.219 en Saskatchewan, initialement affectée par l’IAHP en 2023, voit ses restrictions levées à la suite des actions correctives menées par les autorités canadiennes, ce qui autorise à nouveau les importations en provenance de cette zone.
Impact pour les Importateurs
Les importateurs européens doivent immédiatement ajuster leurs chaînes d’approvisionnement pour se conformer aux nouvelles restrictions imposées par ce règlement. Il est crucial de vérifier l’origine des produits de volaille pour éviter des sanctions ou des refus d’entrée dans l’Union européenne.
Conclusion
Cette décision témoigne de l’engagement de l’Union européenne à protéger sa population animale et à maintenir des normes élevées de sécurité sanitaire. Les restrictions temporaires sur les importations en provenance des États-Unis et du Canada sont essentielles pour éviter toute propagation de la grippe aviaire au sein des États membres.