Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales
Le commerce stratégique, impliquant des biens susceptibles d'être utilisés pour des armes de destruction massive (ADM) et leurs systèmes de livraison, pose des défis complexes pour les administrations douanières. Afin
Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une
Depuis le 15 septembre 2023, la gestion des autorisations d'émetteur agréé au sein de l'Union européenne a connu une transformation majeure avec la transition vers une dématérialisation complète. Désormais, toutes
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2770, renforçant les interdictions d'introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution
