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Depuis le 15 septembre 2023, la gestion des autorisations d'émetteur agréé au sein de l'Union européenne a connu une transformation majeure avec la transition vers une dématérialisation complète. Désormais, toutes
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2770, renforçant les interdictions d'introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution
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Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde. Cette enquête fait suite à une
Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance d'Égypte et des États-Unis. Cette enquête