Le 13 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/809, qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits industriels et agricoles. Ce processus, qui s'inscrit dans
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a pris des décisions importantes concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de la République populaire de Chine. Ces décisions,
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/617, mettant fin à la procédure antisubventions concernant les importations d'acides gras originaires d'Indonésie. Cette décision marque
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine, marquant une étape cruciale dans la protection de l'industrie
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté des modifications importantes concernant les droits compensateurs appliqués aux importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ces modifications, publiées dans le Règlement
Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/453, annonçant l'extension des droits antidumping initiaux sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/462, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions