La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à
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Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2712. Ce règlement précise les modalités de transmission des informations des systèmes douaniers nationaux au système d'information
Le 10 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés,
Le 24 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2688, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement