Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447, publié par la Commission européenne, impose des règles strictes concernant la gestion des contingents tarifaires. Ces contingents, qui permettent aux importateurs de bénéficier de tarifs
Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
L’Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures pour protéger l’industrie sidérurgique européenne face aux pratiques commerciales déloyales. Le 2 août 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1829, qui modifie le règlement (UE) 2021/2283 concernant l'ouverture et la gestion des contingents tarifaires autonomes
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1782, modifiant les mesures de sauvegarde existantes concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Cette décision marque
L'Union européenne a récemment mis en place des changements importants dans la gestion des contingents tarifaires relatifs aux produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande, en réponse à l'accord de libre-échange
L'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects met en lumière les révisions à venir concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à