Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3213, modifiant les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour plusieurs produits agricoles et industriels. Ce
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 17 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à réexaminer le fonctionnement des mesures de sauvegarde actuellement appliquées aux importations de certains produits sidérurgiques dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2652, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2024, modifie les règles de gestion de certains contingents tarifaires pour l'importation de riz, l'exportation de fromages
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447, publié par la Commission européenne, impose des règles strictes concernant la gestion des contingents tarifaires. Ces contingents, qui permettent aux importateurs de bénéficier de tarifs
Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
L’Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures pour protéger l’industrie sidérurgique européenne face aux pratiques commerciales déloyales. Le 2 août 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 25 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1829, qui modifie le règlement (UE) 2021/2283 concernant l'ouverture et la gestion des contingents tarifaires autonomes