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Le 1er octobre 2024, l'Union européenne et l'Égypte ont officialisé un changement clé dans leurs relations commerciales à travers la Décision n° 1/2024 du Conseil d'association UE-Égypte. Ce nouvel accord
Le 27 septembre 2024, la Commission européenne a publié un avis important relatif à l'établissement des listes de contrôle nationales au titre de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE)
Le 20 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant le déploiement de DELTA IE, volet import, et la mise
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l’absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l’opération en vente domestique et réclameront la TVA au vendeur. Les preuves