Mise à jour du formulaire IMF : une nouvelle étape pour simplifier les démarches des opérateurs La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment annoncé une modification
L’Union européenne a mis en place de nouveaux services en ligne pour les douanes, comprenant le Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS), le Système Automatisé d'Exportation (AES) et le Système
Le 11 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la Recommandation (UE) 2024/2659, visant à renforcer les orientations pour l'exportation des biens de cybersurveillance, conformément à l'article 5 du règlement
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2652, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2024, modifie les règles de gestion de certains contingents tarifaires pour l'importation de riz, l'exportation de fromages
Le 1er octobre 2024, l'Union européenne et l'Égypte ont officialisé un changement clé dans leurs relations commerciales à travers la Décision n° 1/2024 du Conseil d'association UE-Égypte. Ce nouvel accord
Le 27 septembre 2024, la Commission européenne a publié un avis important relatif à l'établissement des listes de contrôle nationales au titre de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE)
Le 20 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant le déploiement de DELTA IE, volet import, et la mise
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l’absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l’opération en vente domestique et réclameront la TVA au vendeur. Les preuves
La Déclaration d'origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil juridique crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Il s'agit d'une décision contraignante émise par les autorités douanières qui détermine